J.O. 17 du 21 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01560

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Arrêté du 9 janvier 2004 portant cession d'un immeuble domanial

NOR : BUDL0300159A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 janvier 2004, est autorisée la cession amiable d'un immeuble sis route du Cap, à Sainte-Adresse (Seine-Maritime), cadastré section XB no 421 et no 422 pour une contenance de 20 156 mètres carrés.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 760-01480 à la rubrique « Ecole nationale de la marine marchande ».